La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (ci-après « Politique AML ») a pour but de définir les mesures adoptées par Betsson pour prévenir toute utilisation de sa plateforme à des fins illégales. Elle est conforme aux directives européennes (5e et 6e directives AML) et aux obligations françaises (TRACFIN, Code monétaire et financier).
1. Informations de l’opérateur
- Nom commercial : Betsson
- Adresse : 134 Rue Caponière, 14000 Caen, France
- Email : [email protected]
- Site : betssonconnexion.com
2. Objectifs de la politique
Betsson s’engage à :
- Empêcher le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme via sa plateforme
- Identifier les utilisateurs et vérifier leur identité (procédure KYC)
- Surveiller et analyser les transactions suspectes
- Se conformer aux obligations de déclaration auprès de TRACFIN
- Former son personnel aux obligations AML/CFT
3. Procédures KYC (Know Your Customer)
Tous les utilisateurs doivent fournir :
- Une pièce d’identité valide avec photo (passeport, carte d’identité, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
- Une preuve de propriété du moyen de paiement utilisé
La vérification KYC est obligatoire pour tout retrait et peut être demandée à tout moment si un comportement suspect est détecté.
4. Surveillance des transactions
Betsson surveille de manière proactive :
- Les dépôts et retraits inhabituels ou disproportionnés
- Les comptes multiples ou liés à des tiers
- Les schémas de jeu non conformes à un usage normal
- Les tentatives d’éviter la vérification KYC
En cas de suspicion, le compte peut être suspendu et un signalement transmis à TRACFIN sans avertissement préalable, conformément à la loi.
5. Déclaration aux autorités compétentes
Tout comportement suspect de blanchiment ou de financement du terrorisme est signalé à TRACFIN. Cette déclaration est confidentielle et ne peut être communiquée à l’utilisateur concerné.
6. Contrôles renforcés
Des mesures de vigilance complémentaire peuvent être mises en œuvre :
- Limites de dépôt et de retrait
- Contrôle renforcé de certaines transactions ou profils à risque
- Demande d’informations supplémentaires sur la source des fonds
7. Conservation des données
Conformément à la législation, Betsson conserve toutes les données liées aux procédures AML (identité, justificatifs, historiques de transactions) pendant une durée minimale de 5 ans après la clôture du compte.
8. Formation du personnel
Tous les employés de Betsson reçoivent une formation initiale et continue sur :
- Les obligations légales AML/CFT
- La détection des comportements suspects
- Les procédures internes de signalement
9. Engagement du joueur
En s’inscrivant sur Betsson, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser uniquement des méthodes de paiement à son nom
- Respecter les CGU et ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
10. Révision de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou améliorer les processus internes. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.